Article 1: Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.divinaction.fr
Le site www.divinaction.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2: Statut administratif et facturation
Mme C.MELIA exerce son activité de praticienne holistique en tant qu'auto-entrepreneur enregistrée sous le numéro SIRET 82879941100024.
Les factures seront en conséquence établies en son nom propre. Elle est seule responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’elle propose.
Article 3: Disponibilité des produits et services
Les produits et services proposés sur le site www.divinaction.fr sont disponibles à la vente de toute personne majeure, sauf dans le cas d'incapacité physique à honorer la vente ou cas de force majeure.
Les produits sont livrés dans un délai variable selon les conditions de fabrication qui pourra être donné précisément à l'acheteur sur simple de demande (avant ou après la validation de commande) Les services sont exécutés dans un délai de 10 jours en moyenne.
Article 4: Absence de Garantie de Résultat et Responsabilité
Les produits et services proposés sur le site www.divinaction.fr sont fournis sans garantie de résultat. Mme C.MELIA ne peut être tenue responsable de l'efficacité ou de l'adéquation des services à un cas particulier. Aucun remboursement ne pourra être accepté après réalisation des travaux et services.
Article 5: Prix
Le site www.divinaction.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 6: Modalités de Paiement et Sécurisation
Le client effectue le règlement par carte bancaire sur le site de Stripe ou Paypal. Le paiement est sécurisé. Pour certaines formules de paiement, le règlement peut s'effectuer également par virement bancaire (sur demande). Les Services ou Produits seront fournis dès réception intégrale du paiement.
Article 7: Responsabilité
Le site www.divinaction.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
Article 8: Compétences informatiques
Le client reconnait avoir les connaissances informatiques de base suffisantes pour utiliser l'Internet et effectuer un téléchargement en ligne ou une visioconférence. Le site www.divinaction.fr ne saurait en aucun cas apporter des conseils ou des instructions dans ces domaines.
Article 9: Absence de conseil médicaux sur les produits et les services
L’information écrite, filmée ou enregistrée relative aux services et produits proposés sur le site www.divinaction.fr n’est donnée qu’à titre informatif.
Elle ne se veut pas un conseil médical ni psychothérapeutique, ni psychiatrique, et vous ne devez pas vous référer à l'information pour vous procurer de tels conseils. Les services proposés sur le site www.divinaction.fr ne sont pas des soins médicaux, psychothérapeutiques ou psychiatriques. Ils s'inscrivent uniquement dans une démarche responsable de développement personnel non réglementé de type holistique.
Article 10: Droit de rétractation / Retour de produits
Pour les produits nécessitant une personnalisation, aucun remboursement ou retour de produits ne pourra avoir lieu.
Par principe, les services sont réalisés dans les 8 jours après le délai de rétractation en vigueur. Une fois le(s) service(s) exécutés, ils ne sauraient alors faire l’objet d’un remboursement.
Conditions Générales de Vente
Délai Légal de Rétractation 14 jours
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention du service client, DIVINACTION 7 rue marathon, 30650 Rochefort du Gard
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Article 11: Règlement des Litiges
En cas de difficulté quelconque, Mme C.MELIA est à votre disposition pour trouver une solution amiable.
A défaut de solution trouvée directement avec la praticienne, une convention de médiation a été signée avec: https://www.cm2c.net/
Ce médiateur est mandaté par DIVIN'ACTION pour la résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne.
Vous pouvez accéder à ce médiateur en suivant le lien suivant : https://www.cm2c.net/